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Principes généraux

Quels sont les exemples de motif grave ?

L’appréciation de l’existence d’un motif grave repose sur deux principes.

Dernière mise à jour le 12 avril 2022
  • Il s’agit d’une question de fait 
  • Il appartient, en finalité, au juge d’apprécier si le manquement invoqué est de nature à justifier un licenciement pour motif grave

Il n’est, par conséquent, pas toujours facile de déterminer avec certitude si le comportement d’un travailleur est ou non constitutif de motif grave.

Cette appréciation peut cependant être facilitée par l’examen de la jurisprudence, qui a fréquemment l’occasion de se prononcer sur le sujet. Nous vous proposons de parcourir les décisions les plus significatives. Elles peuvent être consultées dans notre fiche d'information "Motif grave – 2. Exemples issus de la jurisprudence".

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