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Principes généraux

Quelle est la procédure à respecter ?

La rupture du contrat de travail pour motif grave suppose le respect d’un double délai.

Dernière mise à jour le 12 avril 2022
  • Un délai pour donner congé au travailleur et
  • Un délai pour lui notifier le ou les motifs graves qui sont à l’origine de la décision de licenciement

Nous pouvons donc parler de deux étapes de la procédure.

Ces points sont développés en détail ci-après, comme une première et une deuxième étape de la procédure. Le recours aux deux étapes en une seule est également abordé sous un troisième point.

L'accent est également mis sur les règles de forme qui doivent en outre être respectées pour notifier le motif grave.

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