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Principes généraux

Que peut faire l'employeur s'il découvre un motif grave pendant le délai de préavis ?

Le licenciement moyennant préavis peut être converti en licenciement pour motif grave.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Si l'employeur licencie un travailleur moyennant prestation d'un préavis et que le travailleur commet une faute grave pendant cette période, il peut convertir le licenciement moyennant préavis en licenciement pour motif grave. Le travailleur devra quitter l'entreprise immédiatement et le solde du délai de préavis tombera.

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