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Principes généraux

Quand peut-on licencier un travailleur pour motif grave ?

La rupture pour motif grave peut être invoquée dans tous les types de contrat de travail.

Dernière mise à jour le 12 avril 2022

Notamment :

  • Le contrat à durée indéterminée 
  • Le contrat à durée déterminée 
  • Lle contrat conclu pour un travail nettement défini 
  • Le contrat de remplacement 

et ce, peu importe le statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce, étudiant, travailleur à domicile et télétravailleur, domestique,…).

Peu importe également que :

  • Le contrat de travail soit suspendu ou non (dans la mesure où la faute peut avoir été commise avant le début de la suspension ou pendant cette suspension) 
  • Le travailleur soit en préavis ou non 
  • Le travailleur soit protégé légalement [1]

[1] Une procédure particulière doit, dans certains cas, être respectée.

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