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Principes généraux

Deux étapes en une : la notification du congé et des motifs en une seule lettre

Il est possible de se limiter à l’envoi d’une seule lettre dans les 3 jours ouvrables de la connaissance certaine des faits

Dernière mise à jour le 12 avril 2022

Dans la pratique, il est possible de se limiter à l’envoi d’une seule lettre dans les 3 jours ouvrables de la connaissance certaine des faits, lettre contenant à la fois la signification du congé et l’énoncé du motif grave qui en est à l’origine. Cette lettre doit donc respecter les modes de notification énoncés ci-dessus.

Ce choix d'une procédure plus rapide peut se justifier si les événements sont clairs et ne demandent pas un temps de réflexion un peu plus long pour décrire le ou les motifs graves.

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