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Commissions paritaires (CP) ou sous-commissions paritaires (SCP)

Votre entreprise relève d'une CP ou d’une SCP. Cette CP ou SCP fixe les salaires minimums et la durée du travail dans votre entreprise. Mais savez-vous comment est composée une CP ? Ou ce qu’il se passe si la compétence de votre CP est modifiée ?

La constitution et les missions d’une CP ou SCP

En Belgique, toutes les entreprises appartenant au secteur privé relèvent d’une CP ou d’une SCP. Mais en quoi consiste la mission de ces organes et comment sont-ils constitués ?

Détermination de la CP ou SCP compétente

Il est essentiel de connaître la CP ou SCP compétente pour votre entreprise. En effet, celle-ci fixe la durée du travail au sein de votre organisation ainsi que la rémunération de vos travailleurs. Comment déterminer la CP ou SCP compétente dans votre cas ?

La modification d’une CP ou SCP

Il arrive parfois que le champ d’application d’une CP ou d’une SCP ou que l’activité de votre entreprise fasse l’objet de modifications. Vous devrez alors peut-être changer de CP ou de SCP. Que se passe-t-il dans ce cas et comment se déroule la procédure ?