Ces examens étant obligatoires pour les travailleurs, « il est interdit aux employeurs de mettre ou de maintenir au travail des travailleurs qui se soustraient aux examens médicaux de prévention ».
L'évaluation de santé préalable (à l’embauche)
L’évaluation de santé préalable peut avoir lieu avant que le contrat de travail ne soit conclu, pour autant que cette évaluation de santé soit la dernière étape dans la procédure de recrutement et de sélection et que le contrat de travail aboutisse effectivement si le candidat est déclaré apte.
Il est dans tous les cas obligatoire que cette évaluation de santé ait lieu avant l'exposition effective au risque.
La surveillance de la santé périodique
Lorsqu’un de vos travailleurs est soumis à la surveillance de la santé obligatoire, il doit être examiné à une certaine fréquence. C’est ce qu’on appelle la surveillance de la santé périodique.
Cette surveillance est subdivisé en deux parties :
- une évaluation de santé périodique réalisée par le médecin du travail (anamnèse et examen clinique) ;
- des actes médicaux supplémentaires, réalisés entre deux évaluations de santé périodique par le médecin du travail lui-même ou par des infirmiers/infirmières sous sa responsabilité (vaccination, test fonction pulmonaire, audiogramme, électrocardiogramme, questionnaire, …).
La première évaluation de santé périodique a toujours lieu 12 mois après l’évaluation de santé préalable. Ensuite, la fréquence de l’évaluation de santé périodique et la fréquence et le contenu des actes médicaux supplémentaires sont déterminés par risque (voir annexe I.4-5 du code du bien-être au travail).
Par exemple pour un poste de sécurité, l’intervalle entre 2 évaluations de santé périodiques est fixé à 24 mois. Par contre, 12 mois après cette première évaluation de santé, des actes médicaux supplémentaires doivent être réalisés. Ce qui donnerait donc :
- Examen d’embauche : janvier 2024
- Evaluation de santé périodique : janvier 2025
- Actes médicaux supplémentaires : janvier 2026
- Evaluation de santé périodique : janvier 2027
- Actes médicaux supplémentaires : janvier 2028
- …
L'examen de reprise du travail
Votre travailleur soumis reprend le travail après une absence de 4 semaines ou plus suite à une maladie, un accident ou une grossesse ? Vous devez alors le laisser examiner par le médecin du travail. Le médecin vérifie que le travailleur peut reprendre son travail initial en toute sécurité.
A la demande du travailleur, ou lorsque le médecin du travail le juge nécessaire en raison de la nature de la maladie, de l'affection ou de l'accident, l’examen de reprise du travail peut avoir lieu après une absence de plus courte durée.
L'examen doit avoir lieu durant les 10 jours ouvrables qui suivent la reprise du travail.
L'examen lors du changement de poste de travail ou d'activité
Votre travailleur est affecté à une nouvelle fonction soumise à la surveillance de la santé et il n’a pas encore été vu par le médecin du travail pour les risques liés à cette fonction ? Dans ce cas, il doit être vu afin de vérifier qu'il est bien apte pour cette nouvelle fonction.