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L’examen à l’initiative du médecin du travail après interpellation de l’employeur : de quoi s’agit-il ?

Dans certaines situations - plaintes au niveau de la santé émises par le travailleur, état pouvant augmenter les risques liés au poste de travail l'employeur avertit le médecin du travail qui jugera, en toute indépendance, si un examen est nécessaire.

Dernière mise à jour le 24 janvier 2024

La législation prévoit en effet que l’employeur interpelle le médecin du travail :

  • Lorsqu’un travailleur se plaint de malaises ou de signes d'affection qui peuvent être attribués à ses conditions de travail;
  • Lorsqu’il constate que l’état physique ou mental d’un travailleur augmente incontestablement les risques liés au poste de travail. Par exemple, un travailleur souffrant de problèmes d'équilibre ou de vision qui doit utiliser des machines dangereuses.  

Une fois en possession des informations lui permettant de juger la situation, le médecin du travail décide en toute indépendance si une évaluation de la santé doit avoir lieu et si des mesures peuvent éventuellement être prises en vue d’aménager le poste de travail ou d’adapter les conditions de travail.

Il se peut également que l’intervention du médecin du travail se limite à une discussion avec le travailleur concerné.

Il ne s’agit donc pas d’un examen à la demande de l’employeur, mais bien d'une interpellation du médecin du travail par l'employeur, qui ne sera pas d'office suivie par une évaluation de la santé.

Toutefois, à partir du moment où le médecin du travail juge qu’une évaluation de la santé est nécessaire, le travailleur ne pourra pas refuser de s’y soumettre car cette évaluation sera considérée comme un examen médical de prévention obligatoire. 

Le médecin du travail décide si l’examen médical doit faire l’objet d’une décision ou non. Il n’est donc pas tenu de compléter systématiquement le formulaire d’évaluation de santé s’il décide que cet examen est nécessaire.

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