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Exemple chiffré d'une indemnité 'Complément loi'

Vous trouvez ici un exemple détaillé d'une indemnité Complément loi, calculée selon base loi.

Dernière mise à jour le 4 avril 2024

Supposons que votre travailleur de 40 ans ait un accident du travail et gagne 65 000 euros bruts par an.

L’assurance accidents du travail calcule la prestation sur le plafond salarial légal. Ce plafond s’élève à 54.743,48 euros en 2024.

Le montant de l'indemnisation varie en fonction des conséquences de l’accident du travail.

Situation 1. Votre travailleur est en incapacité de travail temporaire

Dans cet exemple, le travailleur est absent pendant 31 jours.

L'indemnité mensuelle de l’assurance accidents du travail est calculée comme suit :

( 54.743,48 euros x 90%) ÷ 365 jours = 134,98 euros par jour

134,98 euros par jour × 31 jours = 4.184,38 euros

L'indemnité mensuelle de l'assurance complément loi est calculée comme suit :

(65.000,00 euros – 54.743,48 euros) × 90% / 365 = 25,29 euros × 31 jours = 783,99 euros

Ce montant vient s'ajouter à l'indemnité légale et porte donc le total pour le collaborateur à 4.968,37 euros bruts pour 31 jours d'incapacité de travail.

Situation 2. Votre travailleur est en incapacité de travail permanente à 100%

L'indemnité de l'assurance accident du travail est calculée comme suit :

54.743,48 euros × 100% = 54.743,48 euros par an.

Cette rente viagère est payée sous la forme d'une rente mensuelle ou trimestrielle.

L'assurance complément-loi paie la différence entre le salaire réel et ce qui a été obtenu dans l'assurance accidents du travail :

( 65.000 euros – 54.743,48 euros) × 100% = 10.256,52 euros.

Cette rente viagère est directement versée sous la forme d'un capital. Pour un travailleur de 40 ans, cela signifie : 170.469,52 euros (10.256,52 x coefficient d'âge 16,6206).

Situation 3. Votre travailleur décède et laisse un partenaire marié 

Un partenaire survivant reçoit 30 % du salaire de base.

La rente annuelle du conjoint survivant de l’assurance accidents du travail est de :

54.743,48 euros x 30% = 16.423,04 euros

Cette rente viagère n'est pas versée sous la forme d'un capital mais sous la forme d'une rente mensuelle ou trimestrielle.

La rente viagère dans l'assurance complément-loi s'élève à :

(65.000,00 euros – 54.743,48 euros) x 30% =3.076,96 euros

Elle est immédiatement convertie et payée en capital. Pour une veuve de 40 ans, cela signifie: 51.140,92 EUR (3.076,96 x coefficient d'âge 16,6206).

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