Les employeurs qui peuvent bénéficier de l’APE ou qui souhaitent effectivement bénéficier d’une subvention doivent attendre que le Forem ouvre un projet, et octroie la subvention. La décision APE est communiquée dans l’espace personnel de l’entreprise.
Pour vérifier si une entreprise compte vingt travailleurs, il faut utiliser la méthode de calcul ci-dessous.
Le travail associatif est un régime de travail qui permet d’engager des travailleurs pour des activités temporaires.
Afin de bénéficier du régime spécial d’imposition, il faut être attentif à ne pas dépasser certaines limites au niveau de la rémunération et des heures prestées.
En cas de licenciement irrégulier d’un travailleur protégé, l’employeur doit réintégrer le travailleur dans l’entreprise ou lui payer une indemnité de protection.
Le transfert d’une entreprise est le transfert de son entité économique en maintenant son identité dans le but de poursuivre son activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire.
Le Fonds de fermeture intervient dans l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, des travailleurs réengagés suite à la reprise de l'actif d'une entreprise faillie.
Le contrat de remplacement est un contrat de travail conclu en vue de remplacer un travailleur, nommément désigné, dont l'exécution du contrat est suspendue pour une période déterminée ou indéterminée.