Les principaux ministres fédéraux se sont réunis en comité restreint afin de dégager un accord sur le principe du verdissement du parc des voitures de société. L’ambition de l’accord du gouvernement est claire : évoluer vers une mobilité plus écologique.

Début juillet, un Accord pour l’emploi a été conclu entre le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux flamands. Cet accord intitulé « Iedereen nodig, iedereen mee 40 maatregelen voor de Vlaamse arbeidsmarkt » vise à remédier aux nombreux postes vacants en Flandre et à...

Ce 18 septembre, c’est le dimanche sans voitures. Différentes villes et communes n’autorisent pas de voitures ce jour-là. Parce que cet événement est suffisamment relayé dans les médias, vous ne pouvez pas invoquer le dimanche sans voitures comme un cas de force majeure. Cec...

Mise à jour le 31 décembre 2021 : la version de l’article 17 de l’arrêté ONSS abordée dans cet article a été publiée le 30 décembre 2021 au Moniteur belge.

Les nouveaux tableaux mentionnant les montants des indemnités pour les voyages de service à l’étranger ont été récemment publiés au Moniteur belge[1]. Ces montants sont applicables depuis le 6 juillet 2018. Vous trouverez ci-dessous les principes applicables en la matière.

Le trajet de réintégration en entreprise a été conçu pour faciliter la remise au travail des travailleurs en incapacité de travail. Il est toutefois souvent utilisé, en pratique, pour aboutir à une rupture du contrat pour force majeure médicale. Des modifications à ce trajet...

Vous pourrez prochainement proposer à vos travailleurs de prester leur temps plein sur quatre jours. Ils seront toutefois libres d’accepter ou non cette offre. Vos travailleurs pourront alors prester leur temps plein sur quatre jours pendant une période de six mois maximum. ...

Les reprises de travail partielles suite à une incapacité ont le vent en poupe. Les règles relatives au paiement du salaire garanti pendant cette période seront adaptées prochainement.