Règle de base
La clause d'écolage est réputée inexistante lorsque la rémunération annuelle brute ne dépasse pas 39.353 euros.
Elle est valable lorsque la rémunération annuelle brute dépasse 39.353 euros et que les autres conditions fixées par la loi sont remplies.
Pour information : en 2022, cette limite était de 36.785 euros.
Exception pour les métiers en pénurie
Dès le 10 novembre 2018, la condition relative au seuil de rémunération est supprimée si la clause d’écolage concerne une formation à un métier ou une fonction figurant sur les listes des métiers en pénurie ou des fonctions difficiles à remplir des Régions.
Donc, vous pouvez conclure une clause d’écolage avec un travailleur qui exerce un métier en pénurie ou une fonction difficile à remplir, même si le salaire du travailleur ne dépasse pas 39.353 euros par an.
Source
- Article 22bis de la Loi relative aux contrats de travail