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CCT particulières
CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.
CCT particulières
CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.
Exemples et particularités
Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.
Exemples et particularités
Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.
Clause de sécurité d’emploi
La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.
Pension complémentaire sectorielle
Votre secteur offre un régime de pension complémentaire sectorielle à vos travailleurs. Découvrez ici la législation.
Petit chômage
Votre secteur peut accorder des jours supplémentaires de petit chômage.
Vue d’ensemble
Un aperçu des dispositions sectorielles pour la formation de vos travailleurs.