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7139 résultats

CP 203.00020 juin 2022Petit chômage

Votre secteur peut accorder des jours supplémentaires de petit chômage.

Analyse (FR)

CP 311.00021 juin 2022Petit chômage

Votre secteur peut accorder des jours supplémentaires de petit chômage.

Analyse (FR)

CP 314.01021 juin 2022Petit chômage

Votre secteur peut accorder des jours supplémentaires de petit chômage.

Analyse (FR)

CP 315.02021 juin 2022Petit chômage

Votre secteur peut accorder des jours supplémentaires de petit chômage.

Analyse (FR)

CP 323.00022 juin 2022Nouveaux contrats

Qu'est-ce qui est considéré comme un nouveau contrat et quels délais de préavis devez-vous respecter ?

Analyse (FR)

CP 109.00022 juin 20222014

Votre secteur prévoit un dispositif transitoire suite aux nouveaux délais de préavis introduits à partir de 2014.

Analyse (FR)

CP 202.0005 juil. 2022Fermeture d’entreprise

Quelles obligations votre secteur impose-t-il en cas de fermeture ?

Analyse (FR)

CP 215.0006 juil. 2022Généralités

Quelle est la réglementation sectorielle en matière de sécurité de l'emploi pour vos travailleurs ?

Analyse (FR)