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7005 résultats

CP 329.10130 mars 2023Classification professionnelle sectorielle

Les activités dans votre secteur sont-elles divisées en différentes fonctions et/ou catégories ? On parle alors de classification professionnelle. Cela vous permet de rattacher vos travailleurs au barème correspondant.

Analyse (FR)
Formation professionnelle

CP 216.00029 juil. 2022Délégation syndicale

Vous trouverez ici les règles sectorielles relatives à la délégation syndicale dans votre entreprise.

Analyse (FR)

CP 121.00029 juil. 2022Raisons familiales impérieuses

En principe, vos travailleurs ont droit à 10 jours de congé sans solde pour des raisons impérieuses. Votre secteur peut fixer des règles plus favorables.

Analyse (FR)

CP 140.34128 août 2024Autres temps d’occupation

La réglementation sectorielle relative aux autres temps d’occupation.

Analyse (FR)

CP 140.3413 juin 2025Organisation des journées et semaines de travail (temps plein)

La réglementation sectorielle relative à l'organisation du travail quotidien et hebdomadaire (temps plein).

Analyse (FR)

CP 219.00029 juil. 2022Raisons familiales impérieuses

En principe, vos travailleurs ont droit à 10 jours de congé sans solde pour des raisons impérieuses. Votre secteur peut fixer des règles plus favorables.

Analyse (FR)

CP 310.00029 juil. 2022Raisons familiales impérieuses

En principe, vos travailleurs ont droit à 10 jours de congé sans solde pour des raisons impérieuses. Votre secteur peut fixer des règles plus favorables.

Analyse (FR)

CP 140.3413 août 2022Date de paiement

Renseignez-vous sur les réglementations en matière de délais de paiement dans votre secteur.

Analyse (FR)