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Accord pour l'emploi 2021-2022
L'accord pour l'emploi pour la période 2021-2022.
Accord pour l'emploi 2023-2024
L'accord pour l'emploi pour la période 2023-2024.
Vue d’ensemble
Un aperçu des dispositions sectorielles pour la formation de vos travailleurs.
Formation syndicale
Droit à la formation des représentants des travailleurs dans votre entreprise pour l'exercice de leurs fonctions.
Statut des délégués syndicaux
Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.
Sécurité et protection de la santé
Accords sectoriels sur la sécurité au travail et la santé de vos travailleurs.
Statut des délégués syndicaux
Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.
Obligation d'intervenir dans certains frais
Votre secteur stipule que vos travailleurs ont droit à une intervention pour certains frais.