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7139 résultats

CP 304.21020 avr. 2023Obligations contractuelles

Le secteur impose des obligations spécifiques à l'employeur ou au travailleur, dans le cadre du contrat de travail.

Analyse (FR)

CP 304.21020 avr. 2023Indemnité de logement et nourriture

Une indemnité de logement et nourriture est prévue lorsque la distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail est trop grande pour que le travailleur puisse rentrer chez lui tous les jours.

Analyse (FR)

CP 319.2305 mai 2023Autres temps d’occupation

La réglementation sectorielle relative aux autres temps d’occupation.

Analyse (FR)

CP 319.2305 mai 2023Organisation des journées et semaines de travail (temps plein)

La réglementation sectorielle relative à l'organisation du travail quotidien et hebdomadaire (temps plein).

Analyse (FR)

CP 322.0009 mai 2023Organisation des journées et semaines de travail (temps plein)

La réglementation sectorielle relative à l'organisation du travail quotidien et hebdomadaire (temps plein).

Analyse (FR)

CP 330.10110 mai 2023Organisation des journées et semaines de travail (temps plein)

La réglementation sectorielle relative à l'organisation du travail quotidien et hebdomadaire (temps plein).

Analyse (FR)

CP 330.10320 juil. 2022Dépassements autorisés

Quel type et quel nombre d'heures supplémentaires sont autorisés par la législation et/ou la réglementation sectorielle ?

Analyse (FR)

CP 330.40411 mai 2023Dépassements autorisés

Quel type et quel nombre d'heures supplémentaires sont autorisés par la législation et/ou la réglementation sectorielle ?

Analyse (FR)