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7047 résultats

CP 330.0101er juil. 2022Préavis spéciaux

Votre secteur impose des délais de préavis spécifiques qui dérogent à la réglementation nationale.

Analyse (FR)

CP 329.0304 juil. 2022Exemples et particularités

Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 109.0004 juil. 2022Clause de sécurité d’emploi

La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.

Analyse (FR)

CP 126.2404 juil. 2022Exemples et particularités

Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 306.0004 juil. 2022Pécule de vacances

Certains travailleurs ont droit à une allocation complémentaire lorsqu'ils prennent des vacances.

Analyse (FR)

CP 203.0004 juil. 2022Vue d’ensemble des primes liées à l'organisation du travail

Un aperçu de la (des) prime(s) sectorielle(s) pour le travail dans le cadre d'un aménagement du temps de travail.

Analyse (FR)

CP 307.0005 mai 2022Prime de fin d'année

L'octroi d'une prime de fin d'année est entièrement réglementé au niveau sectoriel. Découvrez ici quels sont les travailleurs qui y ont droit et comment est calculée la prime de fin d'année. Au niveau de l'entreprise, vous pouvez toujours prévoir un arrangement plus favorabl...

Analyse (FR)

CP 143.00021 avr. 2022Activités pour lesquelles la CP est compétente

Activités pour lesquelles la CP est compétente en vertu de l'arrêté royal instituant la commission paritaire.

Analyse (FR)