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CCT particulières
CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.
Vue d’ensemble
Un aperçu des données et des statuts du FSE dans votre secteur et de tous les avantages que le FSE vous accorde, ainsi qu'à vos travailleurs.
Licenciement collectif
Qu'entend votre secteur par licenciements multiples ou collectifs ? Des obligations supplémentaires s'appliquent-elles ?
Vue d’ensemble
Un aperçu des données et des statuts du FSE dans votre secteur et de tous les avantages que le FSE vous accorde, ainsi qu'à vos travailleurs.
Barèmes liés à l’expérience/ancienneté
Quelles sont les règles fixées par votre commission paritaire pour la prise en compte ou l'assimilation de l'expérience ou de l'ancienneté ? Ceci est important lorsque vous classez un travailleur dans une échelle barémique.
Chèques consommation (prime unique)
Votre secteur accorde des chèques consommation ponctuels à vos travailleurs. Découvrez quels travailleurs y ont droit et pour quel montant.
Accord pour l'emploi 2023-2024
L'accord pour l'emploi pour la période 2023-2024.
Accord pour l'emploi 2023-2024
L'accord pour l'emploi pour la période 2023-2024.