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7009 résultats

CP 209.30015 mars 2022Élections sociales

Dispositions spécifiques à propos des élections sociales.

Analyse (FR)

CP 216.0001er août 2022Prime de fin d'année

L'octroi d'une prime de fin d'année est entièrement réglementé au niveau sectoriel. Découvrez ici quels sont les travailleurs qui y ont droit et comment est calculée la prime de fin d'année. Au niveau de l'entreprise, vous pouvez toujours prévoir un arrangement plus favorabl...

Analyse (FR)

CP 331.99715 mars 2022Pension complémentaire sectorielle

Votre secteur offre un régime de pension complémentaire sectorielle à vos travailleurs. Découvrez ici la législation.

Analyse (FR)

CP 330.20715 mars 2022Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC)

Un aperçu des conventions collectives concernant le RCC dans le secteur.

Analyse (FR)

CP 330.90026 août 2024Prime de fin d'année

L'octroi d'une prime de fin d'année est entièrement réglementé au niveau sectoriel. Découvrez ici quels sont les travailleurs qui y ont droit et comment est calculée la prime de fin d'année. Au niveau de l'entreprise, vous pouvez toujours prévoir un arrangement plus favorabl...

Analyse (FR)

CP 329.21013 juil. 2025Outplacement

Votre secteur déroge à la réglementation générale concernant l'outplacement. Découvrez ici les dispositions sectorielles.

Analyse (FR)

CP 329.21113 juil. 2025Outplacement

Votre secteur déroge à la réglementation générale concernant l'outplacement. Découvrez ici les dispositions sectorielles.

Analyse (FR)

CP 118.0105 avr. 2023Pension complémentaire sectorielle

Votre secteur offre un régime de pension complémentaire sectorielle à vos travailleurs. Découvrez ici la législation.

Analyse (FR)