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7139 résultats

CP 140.26130 août 2022Frais pour l'obtention du permis de conduire

Pour pouvoir exercer son travail, votre travailleur doit disposer d'un certain permis de conduire. Ces frais sont entièrement ou partiellement remboursés par vous ou par le Fonds de sécurité d'existence.

Analyse (FR)

CP 140.55031 août 2022Frais de certificat de sélection médicale

Pour pouvoir exercer son activité, votre travailleur doit être en possession d'un certificat de sélection médicale. Votre secteur prévoit une intervention pour ces coûts.

Analyse (FR)

CP 145.01031 août 2022Non-discrimination

Votre secteur dispose d'un code de non-discrimination, que vous devez respecter.

Analyse (FR)

CP 118.03412 juil. 2026Barèmes liés à l’expérience/ancienneté

Quelles sont les règles fixées par votre commission paritaire pour la prise en compte ou l'assimilation de l'expérience ou de l'ancienneté ? Ceci est important lorsque vous classez un travailleur dans une échelle barémique.

Analyse (FR)

CP 314.01031 août 2022Non-discrimination

Votre secteur dispose d'un code de non-discrimination, que vous devez respecter.

Analyse (FR)

CP 145.0701er sept. 2022Statut des délégués syndicaux

Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.

Analyse (FR)

CP 331.9971er sept. 2022Formation syndicale

Droit à la formation des représentants des travailleurs dans votre entreprise pour l'exercice de leurs fonctions.

Analyse (FR)

CP 331.2111er sept. 2022Formation syndicale

Droit à la formation des représentants des travailleurs dans votre entreprise pour l'exercice de leurs fonctions.

Analyse (FR)