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7140 résultats

CP 115.0305 oct. 2026Allocation complémentaire en cas de chômage temporaire

Vos travailleurs ont droit à une allocation complémentaire en cas de chômage temporaire. Découvrez ici les dispositions applicables en la matière.

Analyse (FR)

CP 115.0305 oct. 2026Documents sociaux sur la formation

Votre secteur stipule que vous devez tenir un registre des formations que vos travailleurs ont reçues ou vont recevoir.

Analyse (FR)

CP 115.0305 oct. 2026Licenciement collectif

Qu'entend votre secteur par licenciements multiples ou collectifs ? Des obligations supplémentaires s'appliquent-elles ?

Analyse (FR)

CP 115.0205 oct. 2026Travailleurs intérimaires

Dans votre secteur, des accords plus stricts s'appliquent à l'emploi de travailleurs intérimaires.

Analyse (FR)

CP 203.00016 janv. 2024Barèmes liés à l’expérience/ancienneté

Quelles sont les règles fixées par votre commission paritaire pour la prise en compte ou l'assimilation de l'expérience ou de l'ancienneté ? Ceci est important lorsque vous classez un travailleur dans une échelle barémique.

Analyse (FR)

CP 214.12013 sept. 2024Pension complémentaire sectorielle

Votre secteur offre un régime de pension complémentaire sectorielle à vos travailleurs. Découvrez ici la législation.

Analyse (FR)

CP 203.00027 juil. 2026Chèques-repas

Votre secteur accorde des chèques-repas à vos travailleurs. Découvrez quels travailleurs y ont droit et pour quel montant.

Analyse (FR)

CP 149.0208 août 2022Vue d’ensemble

Un aperçu des dispositions sectorielles pour la formation de vos travailleurs.

Analyse (FR)