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7008 résultats

CP 329.0307 sept. 2022Statut des délégués syndicaux

Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.

Analyse (FR)

CP 330.0108 sept. 2022CCT d’abrogation / CCT récapitulative

CCT qui abrogent plusieurs conventions collectives de travail et/ou qui contiennent un aperçu des CCT en vigueur dans votre commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 331.2119 sept. 2022Statut des délégués syndicaux

Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.

Analyse (FR)

CP 202.01012 sept. 2022Conseil d’entreprise

Règles spécifiques du secteur sur le conseil d'entreprise.

Analyse (FR)

CP 332.22113 sept. 2022Statut des délégués syndicaux

Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.

Analyse (FR)

CP 339.10014 sept. 2022Frais de transport domicile-travail

Que devez-vous payer à vos travailleurs pour compenser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ?

Analyse (FR)

CP 140.1119 juin 2025Outplacement

Votre secteur déroge à la réglementation générale concernant l'outplacement. Découvrez ici les dispositions sectorielles.

Analyse (FR)

CP 307.00029 juin 2025Outplacement

Votre secteur déroge à la réglementation générale concernant l'outplacement. Découvrez ici les dispositions sectorielles.

Analyse (FR)