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7140 résultats

CP 332.22022 juin 2022Préavis spéciaux

Votre secteur impose des délais de préavis spécifiques qui dérogent à la réglementation nationale.

Analyse (FR)

CP 142.02022 juin 20222014

Votre secteur prévoit un dispositif transitoire suite aux nouveaux délais de préavis introduits à partir de 2014.

Analyse (FR)

CP 111.10415 mars 2022Crédit-temps dans votre secteur

Aperçu des CCT concernant le crédit-temps (y compris les régimes de fin de carrière) dans votre secteur.

Analyse (FR)

CP 111.20515 mars 2022Crédit-temps dans votre secteur

Aperçu des CCT concernant le crédit-temps (y compris les régimes de fin de carrière) dans votre secteur.

Analyse (FR)

CP 313.0001er août 2022Dépassements autorisés

Quel type et quel nombre d'heures supplémentaires sont autorisés par la législation et/ou la réglementation sectorielle ?

Analyse (FR)

CP 121.0003 août 2022Responsabilité solidaire

Quand êtes-vous responsable en tant qu'entrepreneur principal si l'un de vos (sous-)entrepreneurs ne paie aucun salaire ou trop peu ?

Analyse (FR)

CP 145.0104 août 2022Responsabilité solidaire

Quand êtes-vous responsable en tant qu'entrepreneur principal si l'un de vos (sous-)entrepreneurs ne paie aucun salaire ou trop peu ?

Analyse (FR)

CP 130.0004 août 2022Travail à temps partiel

De quoi devez-vous tenir compte si vos travailleurs sont à temps partiel ?

Analyse (FR)