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Accord pour l'emploi 2023-2024
L'accord pour l'emploi pour la période 2023-2024.
Congé sans solde
Droit à un congé postnatal supplémentaire.
Vue d’ensemble des primes liées à l'organisation du travail
Un aperçu de la (des) prime(s) sectorielle(s) pour le travail dans le cadre d'un aménagement du temps de travail.
Allocation en cas de maladie ou accident
Votre secteur prévoit une allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident de votre travailleur. Découvrez ici les dispositions applicables en la matière et qui doit prendre en charge le paiement.
Pension complémentaire sectorielle
Votre secteur offre un régime de pension complémentaire sectorielle à vos travailleurs. Découvrez ici la législation.
Clause de sécurité d’emploi
La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.
Allocation en cas de crédit-temps
Votre secteur prévoit une allocation complémentaire en cas de crédit-temps de votre travailleur. Découvrez ici les dispositions applicables en la matière et qui doit prendre en charge le paiement.
Classification professionnelle sectorielle
Les activités dans votre secteur sont-elles divisées en différentes fonctions et/ou catégories ? On parle alors de classification professionnelle. Cela vous permet de rattacher vos travailleurs au barème correspondant.