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CP 149.04019 août 2022Contrats à durée déterminée

Quelles règles sectorielles s'appliquent aux contrats à durée déterminée en plus de la réglementation générale ?

Analyse (FR)

CP 149.03022 août 2022Travailleurs intérimaires

Dans votre secteur, des accords plus stricts s'appliquent à l'emploi de travailleurs intérimaires.

Analyse (FR)

CP 211.00024 août 2022Changement de catégorie professionnelle

La classification professionnelle de votre travailleur peut changer, par exemple en raison d'une promotion, d'un changement de poste ou après une certaine période d'occupation.

Analyse (FR)

CP 222.00024 août 2022Changement de catégorie professionnelle

La classification professionnelle de votre travailleur peut changer, par exemple en raison d'une promotion, d'un changement de poste ou après une certaine période d'occupation.

Analyse (FR)

CP 214.12026 août 2022Formation syndicale

Droit à la formation des représentants des travailleurs dans votre entreprise pour l'exercice de leurs fonctions.

Analyse (FR)

CP 226.00028 sept. 2022Autres temps d’occupation

La réglementation sectorielle relative aux autres temps d’occupation.

Analyse (FR)

CP 311.00026 août 2022Congé d’ancienneté

Congé supplémentaire lorsque vos travailleurs ont une certaine ancienneté dans l'entreprise ou dans le secteur.

Analyse (FR)

CP 326.01028 août 2022Indemnité de mobilité

L'indemnité de mobilité est une indemnité que vous versez aux salariés pour le temps qu'ils consacrent à se rendre sur les lieux de travail variables (par exemple, un chantier).

Analyse (FR)