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Anciens et nouveaux contrats
Qu'entend-on par anciens et nouveaux contrats et quels délais de préavis devez-vous respecter ?
Anciens contrats
Qu'est-ce qui est considéré comme un ancien contrat et quels délais de préavis devez-vous respecter ?
Nouveaux contrats
Qu'est-ce qui est considéré comme un nouveau contrat et quels délais de préavis devez-vous respecter ?
Organisation des journées et semaines de travail (temps plein)
La réglementation sectorielle relative à l'organisation du travail quotidien et hebdomadaire (temps plein).
Exemples et particularités
Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.
Raisons familiales impérieuses
En principe, vos travailleurs ont droit à 10 jours de congé sans solde pour des raisons impérieuses. Votre secteur peut fixer des règles plus favorables.
Responsabilité solidaire
Quand êtes-vous responsable en tant qu'entrepreneur principal si l'un de vos (sous-)entrepreneurs ne paie aucun salaire ou trop peu ?
Organisation des journées et semaines de travail (temps plein)
La réglementation sectorielle relative à l'organisation du travail quotidien et hebdomadaire (temps plein).