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7047 résultats

CP 146.0006 juil. 2022Règles d'indexation

Quel mécanisme d'indexation votre secteur utilise-t-il ?

Analyse (FR)

CP 142.0107 juil. 2022Non-discrimination

Votre secteur dispose d'un code de non-discrimination, que vous devez respecter.

Analyse (FR)

CP 310.0007 juil. 2022Généralités

Quelle est la réglementation sectorielle en matière de sécurité de l'emploi pour vos travailleurs ?

Analyse (FR)

CP 110.0037 juil. 2022Règles d'indexation

Quel mécanisme d'indexation votre secteur utilise-t-il ?

Analyse (FR)

CP 145.0401er sept. 2023Indemnité de séparation

Une indemnité accordée à un travailleur lors d'un déplacement.

Analyse (FR)

CP 330.1017 juil. 2022Contrats à durée déterminée

Quelles règles sectorielles s'appliquent aux contrats à durée déterminée en plus de la réglementation générale ?

Analyse (FR)

CP 126.0007 juil. 2022Prime versée par votre fonds sectoriel en décembre

Prime versée par le Fonds de sécurité d'existence en décembre.

Analyse (FR)

CP 211.0007 juil. 2022Indemnité vestimentaire

Votre secteur prévoit un régime de remboursement pour l'achat et/ou l'entretien des vêtements de travail.

Analyse (FR)