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Pécule de vacances
Votre secteur prévoit des modalités spécifiques concernant le pécule de vacances.
Etudiants
Le secteur a fixé des règles sur la manière de déterminer les salaires des étudiants.
Obligation collective et individuelle de formation
Aperçu des CCT concernant l'obligation de formation dans votre secteur.
CCT d’abrogation / CCT récapitulative
CCT qui abrogent plusieurs conventions collectives de travail et/ou qui contiennent un aperçu des CCT en vigueur dans votre commission paritaire.
Sécurité et protection de la santé
Accords sectoriels sur la sécurité au travail et la santé de vos travailleurs.
Mise à disposition de travailleurs
La mise à disposition de travailleurs est interdite en Belgique, sauf dans des cas exceptionnels. Découvrez quelle exception s'applique à votre secteur.
Allocation complémentaire en cas de chômage temporaire
Vos travailleurs ont droit à une allocation complémentaire en cas de chômage temporaire. Découvrez ici les dispositions applicables en la matière.
Chômage temporaire dans votre secteur
Découvrez le régime de chômage temporaire dans votre secteur.