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7047 résultats

CP 219.00026 août 2022Formation syndicale

Droit à la formation des représentants des travailleurs dans votre entreprise pour l'exercice de leurs fonctions.

Analyse (FR)

CP 202.0004 juil. 2022Clause de sécurité d’emploi

La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.

Analyse (FR)

CP 149.0207 juil. 2022Clause de sécurité d’emploi

La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.

Analyse (FR)

CP 140.5505 juil. 2022Allocation en cas de décès

En cas de décès de l'un de vos travailleurs, le conjoint survivant ou la personne qui supporte les frais d'obsèques a droit à une allocation.

Analyse (FR)

CP 140.5505 juil. 2022Allocation en cas de maladie ou accident

Votre secteur prévoit une allocation complémentaire en cas de maladie ou d'accident de votre travailleur. Découvrez ici les dispositions applicables en la matière et qui doit prendre en charge le paiement.

Analyse (FR)

CP 303.0105 juil. 2022Frais pour déplacements professionnels

Votre secteur prévoit une indemnité pour les déplacements réalisés par votre travailleur dans le cadre de sa profession. Découvrez ici sous quelles conditions l'indemnisation doit être accordée.

Analyse (FR)

CP 319.1018 mars 2023Frais pour déplacements professionnels

Votre secteur prévoit une indemnité pour les déplacements réalisés par votre travailleur dans le cadre de sa profession. Découvrez ici sous quelles conditions l'indemnisation doit être accordée.

Analyse (FR)

CP 116.0105 juil. 2022Spécificités concernant le paiement

Découvrez les règles particulières que votre secteur a fixées pour le paiement des salaires.

Analyse (FR)