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7139 résultats

CP 322.01030 juin 2022Accord pour l'emploi 2021-2022

L'accord pour l'emploi pour la période 2021-2022.

Analyse (FR)

CP 330.0301er juil. 2022Nouveaux contrats

Qu'est-ce qui est considéré comme un nouveau contrat et quels délais de préavis devez-vous respecter ?

Analyse (FR)

CP 118.0107 juil. 2022Clause de sécurité d’emploi

La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.

Analyse (FR)

CP 149.04016 nov. 2022Dépassements autorisés

Quel type et quel nombre d'heures supplémentaires sont autorisés par la législation et/ou la réglementation sectorielle ?

Analyse (FR)

CP 222.00019 juil. 2022Barèmes liés à l’expérience/ancienneté

Quelles sont les règles fixées par votre commission paritaire pour la prise en compte ou l'assimilation de l'expérience ou de l'ancienneté ? Ceci est important lorsque vous classez un travailleur dans une échelle barémique.

Analyse (FR)

CP 200.3086 juil. 2022Clause de sécurité d’emploi

La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.

Analyse (FR)

CP 215.0006 juil. 2022Clause de sécurité d’emploi

La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.

Analyse (FR)

CP 226.00020 févr. 2023Congé d’ancienneté

Congé supplémentaire lorsque vos travailleurs ont une certaine ancienneté dans l'entreprise ou dans le secteur.

Analyse (FR)