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CP 127.00030 août 2022Allocation perte de certificat de sélection médicale

Une allocation dans le cas où un travailleur du personnel roulant perdrait son certificat de sélection médicale et où le contrat de travail serait résilié par conséquent.

Analyse (FR)

CP 107.00012 avr. 2022Activités pour lesquelles la CP est compétente

Activités pour lesquelles la CP est compétente en vertu de l'arrêté royal instituant la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 127.00019 avr. 2022Activités pour lesquelles la CP est compétente

Activités pour lesquelles la CP est compétente en vertu de l'arrêté royal instituant la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 140.11120 avr. 2022Activités pour lesquelles la CP est compétente

Activités pour lesquelles la CP est compétente en vertu de l'arrêté royal instituant la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 126.00013 mai 2022Chômage temporaire dans votre secteur

Découvrez le régime de chômage temporaire dans votre secteur.

Analyse (FR)

CP 226.00020 févr. 2023Congé d’ancienneté

Congé supplémentaire lorsque vos travailleurs ont une certaine ancienneté dans l'entreprise ou dans le secteur.

Analyse (FR)

CP 124.00016 mai 2022Travailleurs intérimaires

Dans votre secteur, des accords plus stricts s'appliquent à l'emploi de travailleurs intérimaires.

Analyse (FR)

CP 119.0304 oct. 2023Anciens et nouveaux contrats

Qu'entend-on par anciens et nouveaux contrats et quels délais de préavis devez-vous respecter ?

Analyse (FR)