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7047 résultats

CP 337.9997 juil. 2022Frais pour déplacements professionnels

Votre secteur prévoit une indemnité pour les déplacements réalisés par votre travailleur dans le cadre de sa profession. Découvrez ici sous quelles conditions l'indemnisation doit être accordée.

Analyse (FR)

CP 341.0007 juil. 2022Paix sociale et règlements des conflits sociaux

Les partenaires sociaux s'engagent à respecter la paix sociale pendant la durée de validité des conventions collectives de travail. En cas de conflit, une procédure définie doit être suivie.

Analyse (FR)

CP 317.0008 juil. 2022Indemnité propre au secteur

Une indemnité prévue spécifiquement pour votre secteur.

Analyse (FR)

CP 116.0008 juil. 2022Formation syndicale

Droit à la formation des représentants des travailleurs dans votre entreprise pour l'exercice de leurs fonctions.

Analyse (FR)

CP 322.0108 juil. 2022Indemnité vestimentaire

Votre secteur prévoit un régime de remboursement pour l'achat et/ou l'entretien des vêtements de travail.

Analyse (FR)

CP 152.1002 sept. 2022Allocation de foyer et de résidence

Si le salaire annuel brut des travailleurs est inférieur à une limite fixée, ils ont droit à une allocation mensuelle, également appelée "allocation de foyer et de résidence".

Analyse (FR)

CP 227.00024 mars 2022Vue d’ensemble

Un aperçu des dispositions sectorielles pour la formation de vos travailleurs.

Analyse (FR)

CP 200.00029 mars 2022Classification professionnelle sectorielle

Les activités dans votre secteur sont-elles divisées en différentes fonctions et/ou catégories ? On parle alors de classification professionnelle. Cela vous permet de rattacher vos travailleurs au barème correspondant.

Analyse (FR)
Employés