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CCT particulières
CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.
Statut des délégués syndicaux
Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.
Organisation des journées et semaines de travail (temps plein)
La réglementation sectorielle relative à l'organisation du travail quotidien et hebdomadaire (temps plein).
CCT particulières
CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.
Clause de sécurité d’emploi
La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.
Exemples et particularités
Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.
Clause de sécurité d’emploi
La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.
Congé de paternité et congé de co-parentalité
Votre secteur prévoit une allocation complémentaire à celle prévue pour le congé de paternité.