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5 juin 2025

Le congé parental va être étendu aux parents d’accueil

Le congé parental a longtemps été réservé aux parents biologiques ou adoptifs. Toutefois, le gouvernement Arizona a décidé d’élargir ce droit.

À partir du 1^er juillet 2025, les parents d’accueil prenant en charge un enfant placé dans le cadre d’un placement familial de longue durée bénéficieront des mêmes droits en matière d’interruption de carrière et d’allocations que les parents biologiques ou adoptifs.

Qu’est-ce que le congé parental ?

Le congé parental est une période de congé accordée aux parents afin qu’ils puissent s’occuper de leur enfant, généralement après un congé de maternité ou de paternité. Il permet aux parents de réduire temporairement leur temps de travail ou de suspendre leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation et au bien-être de leur enfant.

Lisez plus : « Qu'est-ce que le congé parental ? »

Qu’est ce qui va changer à partir du 1^er juillet 2025 ?

Extension du droit au congé parental classique

Actuellement, le cadre du congé parental classique n'est accessible qu'aux travailleurs ayant un lien de filiation au premier degré avec l'enfant, c'est-à-dire les parents biologiques ou adoptifs.

Avec la réforme, les parents d'accueil dans le cadre d'un placement familial de longue durée (minimum 6 mois) auront désormais accès au même congé parental que les parents biologiques, avec les mêmes modalités et conditions, sous réserve de quelques adaptations spécifiques (voir question ci-dessous).

Distinction avec le congé parental d'accueil existant

Dans le système actuel, Il existe déjà un "congé parental d'accueil", qui est un congé spécifique accordé lors de l'accueil d'un enfant dans le cadre d'un placement familial. Ce congé permet de prendre une période ininterrompue de maximum 6 semaines (avec possibilité de prolongation).

Avec la réforme, les parents d'accueil pourront désormais bénéficier à la fois :

Du congé parental d'accueil existant (pour la période initiale d'accueil)
Du congé parental classique (pour la prise en charge à plus long terme)

Modalités du congé parental pour les parents d'accueil

Aujourd’hui, les parents d'accueil n'ont pas accès aux différentes formules du congé parental classique (interruption complète, mi-temps, 1/5e temps, etc.).

Avec la réforme, les parents d'accueil pourront bénéficier de :

Jusqu'à 4 mois d'interruption complète
Ou l'équivalent sous forme de réduction du temps de travail (mi-temps, 1/5e temps, etc.)
Pour chaque enfant placé dans le cadre d'un placement familial de longue durée

En savoir plus : « Quelles sont les différentes formes du congé parental ? »

Qui pourra bénéficier du congé parental pour parents d’accueil ?

Vos travailleurs ayant été désignés comme parents d’accueil par une instance officielle pourront bénéficier du congé parental pour l’enfant qu’ils accueillent dans leur famille.

Pour bénéficier effectivement de ce droit, votre travailleur devra être désigné et nommé comme parent d'accueil par une décision officielle émanant :

Du tribunal
D'un service de placement agréé par la communauté compétente
Des services de l'Aide à la jeunesse
Du Comité pour l'Aide spéciale à la Jeunesse

Bon à savoir

Par placement familial de longue durée, il faut entendre le placement à propos duquel il est clair dès le début que l'enfant séjournera au minimum six mois au sein de la même famille d'accueil auprès des mêmes parents d'accueil.

Quelles sont les conditions spécifiques pour les parents d’accueil ?

Pour bénéficier du congé parental, les conditions suivantes doivent être remplies :

Le droit ne peut être exercé qu'à partir du moment où l'enfant est inscrit comme faisant partie du ménage dans le registre de la population ou des étrangers. Toutefois, un arrêté royal peut établir un autre point de départ pour le début du congé.
Un certificat attestant du placement familial de longue durée (au moins 6 mois) doit être fourni par le service compétent et transmis à l’employeur au plus tard au moment du début du congé
Le droit au congé parental reste valable tant que l’enfant est placé dans la famille, sous réserve du respect des conditions d’âge et d’inscription.

Entrée en vigueur ?

En principe, le congé parental pour les parents d’accueil entrera en vigueur le 1^er juillet 2025. Par conséquent, ce régime s’appliquera aux demandes introduites par vos travailleurs à partir de cette date.

Des précisions au sujet du congé parental pour parents d’accueil, notamment pour fixer un autre point de départ pour le début du congé, pourraient encore être apportées par arrêté royal. Nous vous tiendrons informés sur Lex4You.