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Un jour de fermeture supplémentaire pour réduire la facture énergétique ?

Sylvie Poireau est gérante d’un magasin de fruits qui fonctionne bien. Mais l’augmentation faramineuse de ses factures énergétiques la contraint à fermer un jour de plus, le mardi. Clara, exploitant d'un restaurant, envisagent également un jour de fermeture supplémentaire. Est-ce autorisé, en particulier quand on emploie du personnel?

4 novembre 2022

Vous n’avez pas de personnel

Un entrepreneur indépendant qui n’emploie pas de personnel peut décider lui-même des jours de fermeture de son établissement. Ne prenez cependant pas vos clients au dépourvu : affichez vos nouveaux horaires d’ouverture sur la vitrine, publiez-les dans vos documents imprimés, sur vos réseaux sociaux, sur votre profil d’entreprise Google, etc.

Vous avez du personnel

Si vous employez des travailleurs, vous avez pris certaines dispositions avec eux lors de la rédaction du contrat de travail. Et vous ne pouvez pas modifier ces accords unilatéralement. Plusieurs possibilités s'offrent toutefois à vous.

Proposez un contrat à temps partiel

Vous pouvez proposer à votre personnel de travailler temporairement à temps partiel. Le consentement des deux parties est bien sûr indispensable. Mais votre proposition tombera peut-être à point nommé pour certains travailleurs, ce qui vous permettra de faire d’une pierre deux coups.
En savoir plus : « Travail à temps partiel : questions pratiques »

Répartissez la semaine de travail sur 4 jours

Vous pourrez bientôt proposer à vos collaborateurs de travailler à temps plein sur quatre jours au lieu de cinq, en gardant le même salaire. Votre personnel travaillera alors un peu plus longtemps chaque jour, mais bénéficiera en échange d'une journée de congé. Il ne reste plus qu’à attendre l’entrée en vigueur de cette mesure.

Deal pour l’emploi : un temps plein sur quatre jours

Invitez vos collaborateurs à prendre leurs jours de vacances restants

Les travailleurs ont souvent des jours de vacances légaux qu'ils doivent encore prendre avant la fin de l’année pour ne pas les perdre. Vous pourriez convenir avec eux de faire coïncider ces jours de congé avec votre jour de fermeture supplémentaire.

Les congés 2022 pas encore épuisés ? Prenez-les avant la fin de l'année

Introduisez le chômage temporaire

Si vous fermez votre magasin à cause du montant élevé de votre facture d’énergie, vous pouvez avoir recours au chômage économique en raison de la crise énergétique. Vous devez alors pouvoir démontrer que vous êtes une entreprise énergo-intensive.

Concrètement, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

  • Soit l’achat de produits énergétiques représentait en 2021 moins de 3 % de la valeur ajoutée de l’entreprise. L’achat de produits énergétiques autres que le gaz naturel et l’électricité entre également en ligne de compte. Votre expert-comptable peut vérifier pour vous si vous remplissez cette condition.
  • Soit votre entreprise peut démontrer que la facture énergétique définitive du trimestre précédant la demande de chômage a doublé par rapport à la facture du même trimestre de l'année précédente. Il doit s’agir d'une facture définitive et pas d'une facture d’acompte.

En savoir plus : « Le chômage temporaire crise énergétique peut désormais être demandé »

Que fait Securex pour vous ?

Vous avez d’autres questions sur l’introduction du travail à temps partiel ou du chômage temporaire ? N’hésitez pas à contacter votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myhr@securex.be.

Quote : D’autres questions sur la crise énergétique ? N’hésitez pas à consulter notre FAQ.