De nombreux accidents du travail impliquant des jeunes sont dus à leur manque d’expérience, à des méthode de travail inadaptées ou à une manipulation inadéquate. C’est pour cette raison que le législateur porte une attention spécifique à ce groupe qui constitue une “catégorie particulière de travailleurs” en matière de bien-être, santé et sécurité au travail.
Les jobistes appartiennent à cette catégorie et font l’objet de dispositions spécifiques.
Dans cet article nous nous intéresserons uniquement aux dispositions concernant les jobistes. Mais vous pouvez consulter les dispositions pour les autres catégories de jeunes dans notre thématique bien-être au travail.
Analyse de risques et mesures de prévention
Si vous souhaitez faire appel à des jobistes, vous devez effectuer une analyse des risques existants pour les jeunes travailleurs, et ce avant qu’ils ne commencent. Cette analyse vous permettra notamment de déterminer si le jobiste peut exécuter le travail proposé.
Sur base de cette analyse, vous prenez les mesures de prévention spécifiques.
Vous collaborez avec votre service interne lors de l’analyse des risques et de la mise en place des mesures de prévention.
La travail proposé est-il autorisé ?
Une des mesures de prévention concerne l'interdiction pour les jeunes d’effectuer un travail considéré comme dangereux. Cette interdiction vaut pour toutes les catégories de jeunes. De manière plus générale, le travail suivant est interdit:
- celui qui va au-delà des capacités physiques ou psychologiques des jeunes;
- celui qui expose les jeunes aux agents toxiques et cancérigènes, causant des altérations génétiques héréditaires, ayant des effets néfastes sur la fertilité, ayant des effets néfastes pour le fœtus pendant la grossesse, ayant des propriétés perturbant le système endocrinien ou ayant tout autre effet néfaste chronique sur l’être humain;
- celui qui implique une exposition à des rayonnements ionisants;
- celui qui comprend des facteurs de risques d'accidents que les jeunes sont présumés incapables d’identifier ou de prévenir du fait de leur manque du sens de la sécurité ou de leur manque d’expérience ou de formation;
- celui qui peut exposer les jeunes au froid, à la chaleur, aux bruits et aux vibrations.
De plus, le code du bien-être reprend une liste non limitatives d’agents, procédés, travaux, endroits pour lesquels il est interdit d’employer des jeunes.
Si le travail est interdit, des dérogations sont-elles possibles ?
Des dérogations sont possibles, mais leurs conditions dépendent de la catégorie à laquelle le jeune appartient. En effet, les dérogations seront plus conséquentes pour un jeune qui vient apprendre son futur métier dans votre entreprise, comme un apprenti, que pour un jobiste qui souhaite se faire un peu d’argent pour ses vacances.
Pour les étudiants travailleurs, il est possible de déroger à l’interdiction aux conditions suivantes
- l’étudiant travailleur doit être âgé d’au moins 18 ans,
- l'orientation de ses études correspond avec les activités pour lesquelles vaut l'interdiction,
- l'employeur s’assure que les mesures de prévention qu’il prend sont effectives et contrôlées par un membre de la ligne hiérarchique, ou par lui-même,
- les activités se déroulent en présence d'un travailleur expérimenté,
- l’avis du conseiller en prévention compétent et du comité pour la prévention et la protection au travail a été demandé préalablement
Dans la pratique il n’est pas toujours évident de déterminer si le travail proposé est permis pour un étudiant ou si les mesures de prévention sont suffisantes, les dispositions générales pouvant laisser à interprétation.
Le service central de prévention pour le secteur du travail intérimaire, Prevention & Interim, a rédigé un document pratique pour les agences d'intérim et les utilisateurs en vue d’assurer la mise au travail des étudiants jobistes intérimaires dans de bonnes conditions de sécurité et dans le respect de la loi. Il est disponible sur le site Je suis jobiste. Vous y trouverez de nombreux exemples complets - Guide Etudiants jobistes
Le SPF Emploi reprend également sur son site internet les règles particulières pour les étudiants travailleurs concernant la commande d'engins motorisés destinés à déplacer, élever, gerber, stocker ou déstocker des charges, ou à charger et décharger des camions. Plus d’info
Surveillance de la santé
Les jeunes sont soumis à la surveillance de la santé telle que prévue pour les autres travailleurs. Celle-ci devra donc être organisée si l’analyse des risques surveillance santé la prévoit.
Mais la législation prévoit également une surveillance de la santé spécifique si :
- Le jobiste n’a pas encore 18 ans et travaille pour la première fois, même si le poste occupé n’est pas soumis à la surveillance de la santé
- L’étudiant jobiste exécute un travail de nuit
- Le jobiste exécute un travail qui déroge aux activités normalement interdites aux étudiants jobistes
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Vous envisagez de faire appel à un étudiant jobiste mais vous vous demandez si le job est autorisé ou si les mesures de prévention sont suffisantes ? Contactez votre médecin du travail ou votre visiteur d’entreprise.
