Retour de la période d’essai ?
Eh bien, pas tout à fait. Les règles relatives à la période d’essai ne sont pas réintroduites. Le gouvernement souhaitait en effet éviter d’ajouter trop d’administration supplémentaire.
Mais en réduisant le délai de préavis à une semaine pendant les six premiers mois du contrat de travail, le résultat est en pratique le même.
Quelle sera la durée du nouveau délai de préavis ?
Selon le projet de loi, le délai de préavis serait d’une semaine, tant en cas de licenciement par l’employeur qu’en cas de démission par le travailleur. Et ce, durant les six premiers mois du contrat de travail.
Pour le reste, les règles en matière de préavis restent inchangées. Le délai de préavis commencera donc toujours à courir le lundi qui suit la notification du licenciement.
Et qu’en est-il du contre-préavis ?
Étant donné que le délai de préavis en cas de licenciement par l’employeur est réduit à une semaine durant les six premiers mois, la durée du contre-préavis est elle aussi réduite. Celui-ci sera donc également d’une semaine pendant les six premiers mois du contrat.
En pratique, cela signifie que le contre-préavis ne sera généralement plus utile durant cette période.
À partir de quand s’appliquera ce délai de préavis réduit ?
La loi entrerait en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Moniteur belge. Les délais de préavis réduits s’appliqueront aux contrats de travail qui débuteront à partir de cette date.
Concrètement, si la loi était publiée en mars, les délais de préavis réduits seraient applicables aux contrats débutant à partir du 1er mai 2026. En cas de publication en avril, ils s’appliqueraient aux contrats commençant à partir du 1er juin 2026.
Nous ne savons pas encore quand la loi sera publiée, car elle doit encore être discutée et votée au Parlement.
Que fait Securex pour vous ?
Nous suivons l’évolution de ce projet de loi pour vous. Dès que la date d’entrée en vigueur sera précisée, vous pourrez la lire sur Lex4You.
Si vous avez entre-temps des questions concernant le licenciement de vos travailleurs, vous pouvez contacter votre Securex Legal Advisor via myHR@securex.be.
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