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Trajets Retour Au Travail : après les employeurs, les travailleurs sont responsabilisés

Les Trajets de Retour au Travail (TRT) organisés par les mutuelles permettent aux travailleurs en incapacité d’être accompagnés afin de trouver rapidement une occupation adaptée à leurs besoins et leurs possibilités. La loi qui responsabilise financièrement ces travailleurs a été publiée.

28 septembre 2022
Cette page a été mise à jour en réponse à la loi du 25 septembre 2022.

Qu’est-ce que le Trajet de Retour au Travail ?

Concrètement, les travailleurs en incapacité de longue durée, c’est-à-dire absents pendant plus d’un mois, doivent reprendre le travail plus rapidement via un processus de retour au travail dans lequel tant les employeurs que les travailleurs ont un rôle actif à jouer. 

Les travailleurs en maladie de longue durée sont accompagnés par un "coordinateur TRT" pour trouver un emploi adapté.

Le Trajet de Retour au Travail dont ils est question ici est celui proposé par les mutuelles. Il ne s’agit donc pas du trajet de réintégration en entreprise, qui sera réformé le 1er octobre prochain. Pour le trajet de réintégration, le médecin du travail et l’employeur jouent un rôle central.

Que doit faire le travailleur malade de longue durée ? 

Une coopération active du travailleur en incapacité de travail est attendue. Elle est fondamentale pour vérifier si le travailleur peut entamer son TRT :

  • Dans un premier temps, après dix semaines d’incapacité de travail, le travailleur est invité à répondre à un questionnaire sur la base duquel la mutuelle évaluera les capacités résiduelles du travailleur
  • Si le travailleur ne fournit pas les informations demandées, le médecin-conseil l’invite à se soumettre à un examen médical 
  • Le travailleur doit ensuite se présenter à un premier entretien avec le coordinateur TRT

Indemnité réduite en guise de sanction 

Si le travailleur ne respecte pas les obligations ci-dessus, sans raison valable, son indemnité d’incapacité de travail sera réduite de maximum 2,5 % pour non-coopération au processus de réintégration. Les conditions et pourcentages précis doivent encore être fixés par arrêté royal.

Entrée en vigueur

Ces nouveautés seront applicables dès le 1er janvier 2023 pour les titulaires dont l’incapacité primaire débute au plus tôt le 1er janvier 2023.

L’employeur est aussi responsabilisé

Une responsabilisation financière des employeurs est déjà prévue.

Une cotisation de responsabilisation a en effet déjà été mise en place pour les employeurs qui ont un flux excessif de travailleurs en invalidité. Elle s’élève à 0,625 % des rémunérations cotisables déclarées à l’ONSS du trimestre Q-1.

Les employeurs comptant moins de 50 travailleurs en moyenne sont exemptés de cette contribution. Pour déterminer ce qui est « excessif », des critères doivent toutefois encore être fixés dans un arrêté royal.

Les employeurs qui n’ont pas de bons résultats seront avertis à l’avance, de manière à pouvoir agir et éviter la cotisation de responsabilisation. Les employeurs concernés par cette cotisation seront en principe redevables d’une cotisation à partir de 2023 au plus tôt.

Vous avez une question spécifique sur les obligations de votre travailleur en incapacité de travail? N’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor Securex par e-mail à l’adresse myhr@securex.be

Source

  • Loi du 25 septembre 2022 relative à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des "Trajets Retour Au Travail", Moniteur belge du 5 octobre 2022

 

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