La nouvelle réglementation n’est pas encore définitive à l’heure actuelle. La date d’entrée en vigueur envisagée est le 1er janvier 2027, mais celle-ci peut encore changer. Notre planning tient déjà compte du nouveau modèle. Securex suit de près la suite du processus décisionnel et adaptera ces informations dès que la situation sera plus claire.
Pourquoi réformer la surveillance de la santé ?
Les missions du médecin du travail ont évolué ces dernières années. Il joue notamment un rôle important dans la prévention, les consultations spontanées et le retour au travail. Parallèlement, le nombre de médecins du travail diminue, tandis que les compétences et les responsabilités des infirmiers évoluent.
Le nouveau modèle vise donc à mobiliser l’expertise médicale disponible de manière différente et plus ciblée. L’objectif n’est pas d’accorder moins d’attention à la médecine du travail, mais d’organiser autrement la surveillance de la santé.
Qu’est-ce qui pourrait changer pour vos travailleurs ?
1. Évaluation d’aptitude par le médecin du travail
L’évaluation de l’aptitude du travailleur reste de la responsabilité du médecin du travail. Selon le projet, cette évaluation n’aurait toutefois plus lieu avant le début de l’occupation, mais :
- dans le mois suivant le début de l’occupation sur un poste de travail présentant un risque pour la sécurité ;
- dans les 3 mois suivant le début de l’occupation sur un poste de travail présentant un autre risque pour la santé ;
- chaque fois qu’un travailleur est affecté à un tel poste de travail ;
- dans le mois suivant la reprise du travail après un mois d’incapacité de travail.
2. Suivi périodique de la santé

Selon le projet de loi, le suivi périodique de la santé serait en principe effectué tous les deux ans par le personnel infirmier ayant suivi une formation spécifique. Ce suivi serait réalisé sur la base de protocoles scientifiquement fondés et en collaboration avec le médecin du travail.
En fonction du risque, ce suivi pourrait comprendre :
- une anamnèse infirmière ;
- des questionnaires médicaux ;
- des examens médico-techniques.
Les protocoles détermineront, pour chaque risque, quels examens ou actes sont nécessaires, comment les résultats doivent être interprétés et quand une concertation avec le médecin du travail ou une orientation vers celui-ci est nécessaire.
3. Orientation vers le médecin du travail

En cas de résultats divergents, lorsque cela est médicalement indiqué à l’issue d’une consultation infirmière ou lorsque le travailleur en fait lui-même la demande, celui-ci est orienté vers le médecin du travail.
Le médecin du travail reste responsable de l’évaluation de santé proprement dite. Lui seul peut décider de la poursuite de l’occupation du travailleur, d’une éventuelle adaptation du poste de travail ou d’une inaptitude temporaire ou définitive. En d’autres termes, le médecin du travail conserve un rôle central dans le cadre de la surveillance de la santé.
Quels travailleurs seront concernés par la nouvelle surveillance de la santé ?

Le projet établit une distinction entre les postes présentant un risque pour la sécurité et ceux présentant un risque pour la santé.
Postes présentant un risque pour la sécurité
Il s’agit de postes pour lesquels l’état de santé d’un travailleur peut avoir des conséquences sur la sécurité d’autres travailleurs. Cela peut par exemple être le cas lors de l’utilisation ou de la surveillance de certains équipements de travail présentant des risques.
Postes présentant un risque pour la santé
Pour ces postes, le travailleur peut notamment être exposé à des risques liés :
- aux agents chimiques ;
- aux agents physiques, tels que le bruit ou les vibrations ;
- aux contraintes musculosquelettiques ;
- aux risques psychosociaux ;
- au travail de nuit régulier ;
- à certains agents biologiques.
Tous les travailleurs ne seront donc pas automatiquement soumis de la même manière à la surveillance de la santé. L’analyse des risques de votre entreprise reste dès lors un point de départ essentiel.
Selon le projet de loi, la surveillance de la santé ne serait pas obligatoire lorsque l’analyse des risques démontre qu’un risque est suffisamment maîtrisé grâce à des mesures de prévention matérielles ou techniques qui ne dépendent pas des actions du travailleur.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
Aujourd’hui
Pour le moment, vous ne devez encore rien modifier. La réglementation n’a pas encore été publiée sous sa forme définitive.
Vous avez des questions sur l’impact de cette réforme pour votre organisation ? Consultez nos FAQ sur la réforme de la surveillance médicale.
Nos experts vous expliquent dans cette vidéo ce que prévoit le projet actuel d’arrêté royal et quel pourrait être l’impact des modifications proposées sur votre entreprise.
Dans les prochains mois
Securex continue de suivre l’évolution de la réglementation définitive et des protocoles qui l’accompagnent. Parallèlement, nous préparons nos équipes médicales et la future organisation du suivi périodique de la santé.
Dès que le nouveau cadre sera suffisamment clair, nous examinerons avec vous :
- l’impact de l’analyse des risques sur la surveillance de la santé au sein de votre entreprise ;
- la manière dont le suivi périodique de la santé sera organisé ;
- la manière dont le médecin du travail et l’infirmier ou l’infirmière collaboreront ;
- les mesures de transition qui seront nécessaires.
Dans le cadre de la préparation au nouveau modèle, le médecin du travail et l’infirmier pourront se familiariser avec votre entreprise et les postes de travail. La politique médicale pourra ainsi être encore mieux adaptée aux risques concrets présents sur le lieu de travail.
Securex vous accompagne dans cette transition
La réforme de la surveillance de la santé n’est pas encore définitive. Quels que soient les changements qui seront finalement adoptés, vous pouvez compter sur Securex pour vous accompagner et préparer votre organisation aux nouvelles règles. Nous organisons cette transition avec vous.
Nos planificateurs et nos experts vous accompagnent dans la transition vers le nouveau système et vous aident à organiser correctement la surveillance de la santé, dans le plein respect de la législation en vigueur.