La réglementation définitive n'a pas encore été publiée. Toutefois, les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur au début de l'année 2027. Voici ce que l'on sait aujourd'hui.
Quels changements sont envisagés ?
À ce stade, aucune décision définitive n'a encore été prise concernant la modernisation annoncée de la surveillance de la santé. Plusieurs aspects pourraient être modifiés, notamment :
- l'évaluation de santé elle-même ;
- la fréquence des examens médicaux ;
- le professionnel de santé chargé de réaliser certains examens.
Le contenu final de la réglementation pourrait avoir un impact important sur l'organisation de la surveillance de la santé au sein des entreprises.
Préparation à la nouvelle réglementation
Les textes définitifs n'étant pas encore disponibles, nos experts analysent actuellement différents scénarios. Parallèlement, nous préparons nos équipes médicales aux changements que cette réforme pourrait entraîner.
Nous suivons de près l'évolution du processus décisionnel et évaluons en permanence les conséquences potentielles pour les employeurs.
Securex vous accompagne dans cette transition
Quelle que soit la forme que prendra cette réforme, une chose est certaine : Securex continuera à vous accompagner dans le respect de toutes les obligations légales en matière de surveillance de la santé et de suivi médical au travail.
Nos experts vous soutiendront dans la transition vers le nouveau système et veilleront à ce que les examens médicaux nécessaires soient organisés correctement, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Dès que les textes définitifs seront connus, nous vous informerons sans délai et mettrons à votre disposition des lignes directrices concrètes pour votre organisation.
