Réforme de la formation professionnelle individuelle en Flandre

Formation professionnelle individuelle en Flandre 

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi et le former dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle (FPI) par l’intermédiaire du VDAB. Pour ce faire, vous devez disposer d’un établissement en région néerlandophone ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale. 

La formation dure de 4 semaines au minimum à 26 semaines au maximum et doit être au moins à mi-temps. Une fois cette formation achevée avec succès, vous devez proposer à l’apprenant un contrat de travail à part entière, au moins équivalent au parcours de la FPI. La durée de la formation est fixée par le VDAB en fonction du profil de l’apprenant et du besoin de formation. 

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À partir de 2026, la prime FPI sera payée par l’employeur 

Jusqu’à présent, chaque employeur payait un montant forfaitaire au VDAB.  

Le VDAB versait ensuite à l’apprenant une prime FPI, calculée sur la base du RMMMG, qui s’ajoutait à l’allocation de chômage qu’il percevait déjà. 

Désormais, cette prime sera payée directement par l’employeur à l’apprenant. En outre, l’employeur prendra en charge les frais de déplacement de l’apprenant. Le VDAB n’interviendra plus à ce niveau et ne paiera plus que l’intervention éventuelle dans les frais de garde d’enfant de l’apprenant. 

Une nouvelle méthode de calcul ? 

À partir de 2026, cette prime sera en outre calculée sur la base d’une clé (salaire de départ pour la même fonction dans le secteur), mieux alignée sur les salaires au sein du secteur d’emploi. La prime pourra donc désormais différer d’un secteur à l’autre. 

L’employeur, en concertation avec le VDAB, détermine lui-même le pourcentage appliqué (70 %, 80 %, 90 % ou 100 %), en fonction du besoin de formation nécessaire pour que l’apprenant apprenne le métier. Ce pourcentage (plus faible à mesure que le besoin de formation augmente) et le salaire de départ de référence restent inchangés pendant toute la durée de la FPI. Le montant de l’indemnité de remplacement peut varier d’un mois à l’autre et donc avoir une incidence sur la prime à payer.  

La clé de calcul est la suivante : ((salaire brut après le recrutement - cotisation ONSS à charge du travailleur) - revenu de remplacement) X pourcentage - précompte professionnel. Pour les FPI à temps partiel, la prime doit être calculée au prorata.  

Il est à noter que si Pierre ne recevait pas d’allocation de chômage, son coût pour l’employeur serait considérablement plus élevé. Une indemnité de maladie et un revenu d’intégration sociale doivent également être pris en compte dans le calcul de la prime FPI.   

Rôle de l’employeur et du VDAB 

L’employeur est avant tout chargé d’enseigner les compétences techniques et professionnelles nécessaires pour le métier. Le VDAB soutient l’employeur et le travailleur et suit mensuellement l’avancement de la FPI.   

Si un soutien supplémentaire est nécessaire sur le lieu de travail, il peut être apporté en concertation avec le médiateur du VDAB. Trois types d’accompagnement supplémentaire peuvent alors être mis en place par des organisations partenaires externes : 

1. Renforcement des attitudes ou des compétences générales  

2. Coaching en langue 

3. Soutien didactique de l’employeur 

Et après une FPI réussie ? 

Une fois la FPI achevée avec succès, l’employeur doit garder l’apprenant à son service pendant une durée au moins égale à celle de la FPI. En règle générale, vous devez embaucher l’apprenant sous contrat à durée indéterminée.  Un contrat à durée déterminée peut cependant aussi être conclu. Vous devez alors démontrer que tous vos collaborateurs occupant une fonction similaire sont embauchés sous contrat à durée déterminée. Le contrat de travail doit en outre être au moins équivalent au contrat FPI en ce qui concerne la durée du travail, le travail à effectuer et le salaire. 

Fin anticipée de la FPI 

Il sera désormais également plus facile de mettre fin de manière anticipée à une FPI. En effet, il ne sera plus nécessaire d’invoquer des motifs prédéfinis. La FPI pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties jusqu’à 14 jours après son début, sous réserve de l’accord du VDAB. Par la suite, la résiliation sera possible après que le VDAB a rempli son rôle de médiateur. Cette médiation sera lancée dans un délai de 3 jours. 

En cas de résiliation unilatérale du contrat FPI par l’employeur sans l’accord du VDAB, la nouvelle réglementation stipule que l’employeur devra toujours payer à l’apprenant une indemnité d’un montant égal à la somme de toutes les indemnités qui seraient encore dues jusqu’à la fin de la FPI. 

Qu’en est-il de la FPI-plus ? 

Ce régime spécifique destiné aux demandeurs d’emploi de longue durée et aux personnes ayant une « indication de handicap à l’emploi » (incapacité de travail pour cause de maladie ou de limitation à l’emploi) sera également adapté.  

Il ne pourra plus être utilisé pour les chômeurs de longue durée, mais uniquement pour les personnes ayant une indication de handicap à l’emploi et pour les demandeurs d’emploi détenus en détention limitée ou soumis à une surveillance électronique. 

Dans le cas d’une FPI-plus, le VDAB continuera de payer la prime FPI et l’indemnité de déplacement à l’apprenant. Le pourcentage appliqué pour la prime FPI-plus sera toujours de 70 %. 

L’emploi et la formation de ces chômeurs resteront gratuits pour l’employeur. La FPI-plus pourra être suivie d’une FPI ordinaire d’une nouvelle durée de 26 semaines au maximum.