Quelles réductions flamandes des cotisations ONSS ont été supprimées au cours des deux dernières années ?
Le début d’un nouveau trimestre nous semble être le moment idéal pour faire le point sur les réductions ONSS en Flandre.
Au cours des deux dernières années, le gouvernement flamand a modifié ou supprimé les réductions suivantes :
- La réduction pour les travailleurs âgés déjà en service
- La réduction pour les travailleurs âgés nouvellement engagés
- La réduction pour les jeunes travailleurs nouvellement engagés
- La réduction pour le personnel de maison
- La réduction pour les travailleurs sous statut Gesco
- La réduction pour les travailleurs sous statut SINE
- La réduction pour les travailleurs sous statut DAC
Nous vous présentons ci-dessous un aperçu de la situation actuelle pour chacune de ces réductions.
La réduction pour les travailleurs âgés déjà en service
Si vos travailleurs âgés remplissaient certaines conditions, ils pouvaient donner droit à une réduction des cotisations ONSS. Vous payiez alors moins de cotisations patronales pour eux. Ces dernières années, les conditions d’accès, et en particulier la condition d’âge, ont été progressivement durcies.
En 2024, le gouvernement flamand a définitivement supprimé cette réduction. Depuis le 1er juillet 2024, vous n’avez plus droit à une réduction ONSS pour les travailleurs qui rempliraient les conditions à partir de cette date. Pour les travailleurs qui remplissaient les conditions au 30 juin 2024, la réduction restait applicable jusqu’au 30 juin 2028.
En 2025, le gouvernement flamand a avancé cette date de fin au 30 juin 2025. Depuis le 1er juillet 2025, vous n’avez donc plus droit à une réduction ONSS pour vos travailleurs âgés déjà en service.
La réduction pour les travailleurs âgés nouvellement engagés
En tant qu’employeur en Flandre, vous pouviez également bénéficier d’une réduction ONSS si vous engagiez des travailleurs âgés. Ces travailleurs devaient également remplir certaines conditions.
Tout comme la réduction pour les travailleurs âgés déjà en service, cette réduction a été supprimée à partir du 1er juillet 2024.
Depuis cette date, vous n’avez plus droit à une réduction ONSS pour les travailleurs qui rempliraient les conditions à partir du 1er juillet 2024. Pour les travailleurs qui remplissaient les conditions au 30 juin 2024, la réduction reste toutefois applicable pendant huit trimestres.
Pour ces travailleurs concernés, vous avez donc encore droit à la réduction ONSS jusqu’au 30 juin 2026.
La réduction pour le personnel domestique
Depuis le 1er juillet 2025, la réduction ONSS pour le personnel domestique en Flandre a été supprimée. Aucune mesure transitoire n’a été prévue à cet effet.
Vous employez du personnel domestique en Flandre ? Alors, depuis cet été, vous n’avez plus droit à une réduction ONSS pour ce personnel.
La réduction pour les travailleurs sous statut Gesco
Tout comme la réduction pour le personnel domestique, la réduction ONSS pour les travailleurs sous statut Gesco (contractuels subsidiés) en Flandre a été définitivement supprimée depuis le 1er juillet 2025.
Il n’était déjà plus possible d’engager de nouveaux Gesco en Flandre depuis 2016. Mais depuis le 1er juillet 2025, en tant qu’employeur en Flandre, vous ne pouvez plus bénéficier de la réduction ONSS pour vos anciens travailleurs Gesco. La prime salariale associée a également été supprimée à cette date.
La réduction pour les travailleurs sous statut SINE
Comme les deux réductions précédentes, la réduction ONSS pour les travailleurs sous statut SINE (économie d’insertion sociale) en Flandre a été définitivement supprimée depuis le 1er juillet 2025.
Les mesures transitoires de 2023 ne sont donc plus d’application. Depuis le 1er juillet 2025, en tant qu’employeur en Flandre, vous n’avez plus droit à la réduction ONSS pour vos travailleurs sous l’ancien statut SINE. Vous pouvez toutefois vérifier si votre travailleur est éventuellement éligible au dispositif de l’accompagnement individuel sur mesure. (lien seulement disponible en néerlandais).
La réduction pour les travailleurs sous statut DAC
La réduction ONSS pour les travailleurs sous statut DAC (troisième circuit de travail) sera également supprimée. Cette suppression est entrée en vigueur depuis 1er octobre 2025.
Vous pouvez choisir d’engager ces travailleurs avec vos propres moyens depuis cette date, ou de mettre fin à leur contrat de travail. Vous deviez communiquer votre choix au gouvernement flamand avant le 1er septembre 2025.
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez encore des questions concernant la réduction ONSS en Flandre ? Consultez alors notre documentation à ce sujet sur Lex4You.
Vous pouvez également contacter votre Legal Advisor Securex via myHR@securex.be.
Source
- Divers décrets flamands et arrêtés d’exécution
