Un traitement (para-)fiscal avantageux
La pension légale est généralement insuffisante pour maintenir votre niveau de vie après votre carrière. L’assurance groupe offre une solution grâce à un traitement fiscal avantageux. Vos travailleurs ne paient pas d’impôts ni de cotisations sociales sur ces primes, tandis que vous, en tant qu’employeur, vous ne payez qu’une cotisation ONSS spéciale de 8,86 % au lieu de 25 %. En outre, les primes sont entièrement déductibles.
Une cotisation spéciale de 8,86 % à l’ONSS
Mais il faut donc payer une cotisation spéciale de 8,86 %. Si la pension complémentaire n’est pas réglementée au niveau sectoriel, sa perception n’est pas automatique. En tant qu’employeur, vous devez calculer vous-même cette cotisation et la déclarer dans le trimestre au cours duquel les versements pour la pension extralégale sont effectués. La cotisation doit être versée au plus tard le dernier jour du mois suivant ce trimestre.
DB2P
DB2P, la banque de données des pensions du deuxième pilier, évite qu’en tant qu’employeur, vous puissiez oublier ces versements. Depuis la création de cette banque de données, l’ONSS compare les données des organismes d’assurance avec les déclarations des employeurs. En cas de divergences, une enquête suit automatiquement.
En savoir plus : "DB2P - la Banque de données des Pensions complémentaires - Sécurité sociale"
8,86 % également applicables à la garantie décès des polices d’assurance collectives contre les accidents
En tant qu’employeur, disposez-vous d’une police d’assurance collective contre les accidents ? Celle-ci englobe souvent des assurances complémentaires à l’assurance obligatoire contre les accidents du travail, telles que « Loi complémentaire » et « Vie privée ». Pour la partie décès, vous payez également la cotisation ONSS spéciale de 8,86 %.
Sur l’avis d’échéance de votre assureur, vous trouverez normalement une ventilation de la prime par garantie. Ainsi, vous savez exactement à quel montant s’applique cette cotisation.
