Quelle est la nouvelle définition du stage d’expérience professionnelle ?
Le nouvel arrêté définit ce stage d’expérience professionnelle comme un stage qui accompagne les demandeurs d’emploi inoccupés vers un travail rémunéré par le biais d’un trajet spécifique. Durant ce stage, le stagiaire exécute certaines tâches sur un véritable lieu de travail. L’arrêté dispose par ailleurs que l’accent ne repose pas en priorité sur le renforcement des compétences techniques du demandeur d’emploi.
Qui peut accéder à un tel stage ?
Le VDAB ou l’une de ses organisations partenaires peut proposer un stage d’expérience professionnelle à un demandeur d’emploi inoccupé. Pour démarrer un tel stage, le demandeur d’emploi inoccupé doit répondre aux trois conditions suivantes :
- Le VDAB ou son organisation partenaire estime que le stage s’inscrit dans le cadre du trajet de retour au travail du demandeur d’emploi
- Le demandeur d’emploi doit avoir un potentiel d’apprentissage suffisant pour franchir la distance jusqu’au circuit économique normal ou au circuit économique social
- Le demandeur d’emploi possède des compétences génériques et une expérience professionnelle insuffisantes
Pour quelle durée le stage peut-il être convenu ?
Le VDAB ou son organisation partenaire fixe la durée du stage d’expérience professionnelle. La durée maximale est de six mois, comme auparavant.
Jusque fin 2022, la durée du travail d’un stage d’expérience professionnelle devait être supérieure à 20 heures. Cette durée minimale est dorénavant supprimée. Le VDAB ou l’organisation partenaire peut dont également prévoir une durée du travail inférieure.
Le plan de formation est remplacé par un plan de stage
Jusque fin 2022, un plan de formation devait être conclu dans le cadre du stage d’expérience professionnelle. Ce plan de formation est à présent remplacé par un plan de stage, qui mentionne plusieurs dispositions :
- Les compétences à apprendre et la manière dont elles seront enseignées
- Si ces informations ne peuvent être mentionnées, il convient de préciser la manière dont la situation initiale du demandeur d’emploi inoccupé peut être répertoriée
- L’objectif du stage
Quel contrat faut-il conclure pour ce stage ?
Pour démarrer un stage d’expérience professionnelle, il y a lieu d’établir un contrat en plus du plan de stage. Ce contrat est conclu entre le VDAB ou son organisation partenaire, le demandeur d’emploi et l’employeur.
Le modèle de ce contrat est fixé par le VDAB et comprend les informations suivantes :
- L’identité des parties
- La date de début du stage d’expérience professionnelle et sa durée
- La description des activités exécutées sur le lieu de travail dans le cadre du stage d’expérience professionnelle
- Les droits et les devoirs des parties, mentionnés dans le décret du 30 avril 2004 portant la Charte du demandeur d'emploi et la législation sur la protection du travail
Le stage d’expérience professionnelle peut-il être résilié de manière anticipée ?
Oui, c’est possible. Il peut être mis fin anticipativement au stage dans les cinq cas suivants :
- Le stagiaire ou l’employeur ne respectent plus les obligations contractuelles ou légales. Dans ce cas, le contrat ne peut être résilié que si le VDAB ou son organisation partenaire constate l’impossibilité de poursuivre le stage
- Le stagiaire trouve un emploi
- Le stagiaire est absent pour une longue période à la suite d'une maladie, d'un congé de maternité, d’un accident ou d’une force majeure. Cette clause n’est pas détaillée plus avant dans la réglementation. Le cas échéant, il est recommandé à l’employeur de contacter le VDAB ou son organisation partenaire
- L’objectif du stage est atteint
- Le VDAB ou son organisation partenaire constate que l’objectif n’est pas réalisable
Quand ces dispositions entrent-elles en vigueur ?
Cette réglementation s’applique depuis le 1er janvier 2023 aux stages qui débutent à partir de cette date. Pour les stages d’expérience professionnelle, les stages d’activation et les stages d’orientation professionnelle débutés antérieurement, les anciennes règles restent d’application.
Les stages d’activation ont également été supprimés de l’arrêté. Il n’est donc plus possible d’en mettre en place de nouveaux à partir du 1er janvier 2023.
Que fait Securex pour vous ?
Pour toute autre question sur le stage d’expérience professionnelle, n’hésitez pas à contacter votre Securex Legal Advisor à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
Source
- Arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles, Moniteur belge du 8 décembre 2022
