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N'oubliez pas de fixer les jours fériés de remplacement pour 2023

Les travailleurs à temps plein ont droit à dix jours fériés légaux par an. Ces jours ne peuvent en principe pas être prestés. Sachez que ces jours fériés sont obligatoires et que l’inspection sociale procède à des contrôles afin de s’assurer de leur respect.

16 novembre 2022

Les jours fériés légaux de 2023 sont les suivants :

Nouvel An Zondag 1 januari
Lundi de Pâques Lundi 10 avril
Fête du Travail Lundi 1er mai
Ascension Jeudi 18 mai
Lundi de Pentecôte Lundi 29 mai 
Fête nationale Vendredi 21 juillet
Assomption Mardi 15 août
Toussaint Mercredi 1er novembre
Armistice Samedi 11 novembre
Noël Lundi 25 décembre

Selon la loi relative aux jours fériés, un jour férié qui coïncide avec un dimanche ou avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (généralement le samedi) doit être remplacé par un jour habituel d’activité.

Les entreprises qui travaillent dans un régime hebdomadaire de cinq jours du lundi au vendredi doivent choisir un jour habituel d’activité comme jour de remplacement pour :

  • Le jour férié du 1er janvier qui tombe un dimanche
  • Le jour férié du 11 novembre qui tombe un samedi

Les jours de remplacement doivent être octroyés et utilisés dans le courant de la même année (2023). Il est interdit de les reporter à l’année suivante.

Lire aussi : 'Les congés 2022 pas encore épuisés ? Prenez-les avant la fin de l'année'

Comment fixer un jour férié de remplacement ?

En tant qu’employeur, vous devez afficher, avant le 15 décembre 2022, dans les locaux de l’entreprise, un avis daté et signé dans lequel sont mentionnés les jours de remplacement. Un e-mail au personnel ou une publication sur l’intranet ne suffisent donc pas pour être en ordre du point de vue légal.

Vous trouverez dans les téléchargements un modèle que vous pouvez compléter et afficher dans votre entreprise.

Vous devez également annexer une copie de cet avis au règlement de travail et la transmettre au Contrôle des lois sociales.

Lire aussi : 'Quelles sont les sanctions ?'

Vous utilisez Officient ?

Dans ce cas, vous pouvez introduire vos jours fériés de remplacement pour 2023 dans Officient à partir du 15 décembre 2022. Assurez-vous de le faire avant le calcul des salaires de janvier, vu qu’il y a déjà un jour férié à remplacer en janvier.

Découvrez comment faire

Comment ces jours de remplacement sont-ils choisis ?

Les jours de remplacement sont choisis de l’une des manières suivantes :

  • Par une CCT conclue au sein de la Commission paritaire. Le ministre de l’Emploi doit être avisé de cette décision avant le 1er octobre de l’année précédant celle au cours de laquelle se situe le jour férié à remplacer. Cette CCT ne produit ses effets qu'une fois qu’elle a été rendue obligatoire par AR
  • À défaut de CCT sectorielle, par le conseil d’entreprise
  • À défaut de conseil d’entreprise ou de décision prise par lui, par un accord entre l’employeur et la délégation syndicale
  • À défaut de délégation syndicale, par un accord entre l’employeur et les travailleurs
  • À défaut d’accord avec les travailleurs, par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur

Dans tous les cas, vous devez, en tant qu’employeur, afficher les jours de remplacement convenus avant le 15 décembre 2022.

Lorsque les jours de remplacement n’ont pas été fixés suivant l’une des procédures ci-dessus, le jour férié est remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.

Et les jours fériés régionaux ?

Les jours fériés régionaux (11 juillet pour la Communauté flamande, 27 septembre pour la Communauté française et 15 novembre pour la Communauté germanophone) ne sont pas des jours fériés légaux. Ils ne sont obligatoires que dans les entreprises ou les secteurs qui ont décidé d’en faire un jour de congé.

Quand les banques sont-elles fermées ?

Afin de garantir l’exécution en temps utile de vos paiements, notez dès à présent que, dans le secteur bancaire, les jours fériés du 1er janvier et du 11 novembre seront remplacés respectivement par le vendredi 7 avril et le vendredi 19 mai 2023.

Sources

Jours fériés