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Jours de chômage temporaire corona assimilés pour les vacances

Jusqu'au 30 juin 2022, en tant qu'employeur, vous pouviez recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus. Dans un premier temps, ces jours n'étaient pas assimilés pour les droits aux vacances de vos travailleurs. Le gouvernement a maintenant trouvé un accord pour les assimiler.

27 février 2023

En quoi consiste cet accord ?

Cet accord implique que les jours de chômage temporaire en raison du coronavirus de 2022 seront assimilés à des jours prestés pour le congé annuel en 2023.

Les travailleurs qui étaient en chômage temporaire en 2022 pour cette raison ne le remarqueront donc pas pour ce qui concerne leur droit aux vacances en 2023. Leur droit aux vacances et leur pécule de vacances seront calculés en 2023 comme s'ils n'avaient pas été, en 2022, en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.

Comment ce coût supplémentaire sera-t-il remboursé ?

Ce n'est pas encore tout à fait clair. Toutefois, le gouvernement a déjà décidé que les revenus sociaux et fiscaux liés à l'assimilation vous seront restitués.

Ce montant ne couvre néanmoins pas la totalité du coût supplémentaire. Le gouvernement est à la recherche d'une solution à ce problème.

Cette mesure est-elle déjà officielle ?

Non, pas pour l'instant. Il s'agit simplement d'une annonce faite par le ministre du Travail sur Twitter. Nous suivons l'évolution de la situation et nous vous tiendrons informé dès que la mesure sera plus claires.

Source

Coronavirus
Vacances annuelles
Chômage temporaire