Adaptations à partir du 1er mars 2023
En 2022, le Conseil National du Travail a procédé à son évaluation bisannuelle de la liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques. La liste sera adaptée dès le mois prochain en tenant compte de ce qui suit :
- L'obligation, pour les appareils électriques de seconde main, de disposer du label énergétique européen est supprimée. La liste visera dorénavant, globalement, "tous les appareils électriques", en ce compris les "petits" appareils électriques, à l’exception des appareils hybrides, qui peuvent fonctionner aussi bien avec de l’électricité qu’au moyen de combustibles fossiles.
- Pour prendre en compte la multimodalité en vue de promouvoir la combinaison du recours au train et au vélo, les partenaires sociaux ont examiné les facilités pouvant être payées avec des éco-chèques. Ils ont estimé qu’(un abonnement pour) une place de parking (notamment à la gare) spécifiquement destinée aux vélos permet de faciliter la mobilité douce et cette combinaison multimodale. La liste sera donc complétée sur ce point.
- L’ensemble des produits labellisés FSC ou PEFC pourront être achetés avec des éco-chèques, compte tenu de leur haute crédibilité (tous les matériaux, pas seulement le bois et le papier comme le mentionne la liste actuelle).
Le CNT a aussi répondu à certaines questions d’interprétation. Enfin, il a supprimé certaines sources lumineuses qui ne feront plus l’objet, au 1er mars 2023, de mesures transitoires.
Vous pouvez lire l’intégralité de l’avis du CNT ici. Vous trouvez la nouvelle liste de produits et services dans la section de téléchargement de cette page.
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Notre secrétariat social met aussi des modèles à votre disposition :
- Convention individuelle ou collective relative à l’octroi d’éco-chèques
- Annexe au règlement de travail relative aux éco-chèques
Sources
