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Chèques sport et culture exclusivement électroniques

A partir du 1er juillet 2024, les chèques sport et culture seront exclusivement émis sous forme électronique. Leur validité débutera dès leur mise à disposition effective du travailleur et s’étendra sur une période de 15 mois, harmonisant ainsi ces chèques avec les titres-repas et les éco-chèques. Vous découvrez ces modifications dans cet article.

Qu’est-ce qui change ?

A partir du 1er juillet 2024, il ne sera plus possible d’émettre des chèques sport et culture au format papier. Ils devront exclusivement être émis sous forme électronique.

Les chèques sport et culture émis avant le 1er juillet 2024 conservent cependant leur durée de validité jusqu’au 30 septembre 2024.

La durée de validité des chèques sport et culture est également modifiée : elle débutera dès leur mise à disposition effective du travailleur, pour se terminer 15 mois plus tard.

De plus, vos travailleurs pourront demander la réactivation du chèque sport et culture auprès de la société éditrice dans les trois mois suivant son échéance, ce qui le rendra à nouveau valable pour une période de trois mois.

Le montant et les autres conditions d’octroi des chèques sport et culture en tant qu’avantage social exonéré d’impôts restent cependant inchangés.

De même, les dispositions relatives à l’agrément, au contrôle et au retrait, telles qu’elles sont prévues pour les titres-repas et les éco-chèques, s’appliqueront aussi aux chèques sport et culture électroniques.

L’objectif de ces modifications est simplement d’aligner les règles concernant les chèques sport et culture sur celles prévues pour les titres-repas et les éco-chèques.

Que sont les chèques sport et culture ?

Les chèques sport et culture constituent une forme de rémunération alternative permettant à l’employeur/ l’entreprise de rémunérer ses travailleurs/ dirigeants d’entreprise, d'une manière avantageuse sur le plan fiscal et sur le plan social.

Pour en savoir plus : Comment les chèques sport et culture sont-ils traités sur les plans social et fiscal ?

Pour connaître davantage sur les rémunérations alternatives, suivez notre formation « Maîtriser la rémunération intelligente ».

Entrée en vigueur

L'arrêté royal a été publié le 17 juin 2024. Ses dispositions seront applicables pour les chèques sport et culture émis à partir du 1er juillet 2024.

Que fait Securex pour vous ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à contacter votre Securex Legal Advisor par e-mail via l’adresse myHR@securex.be.

Sources