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Sur quoi porte le contrôle ?
Les inspecteurs sociaux contrôleront les infractions en matière de travail au noir (déclaration à l’ONSS) et d’occupation illégale (permis de travail et autorisation d’occupation) mais vérifieront aussi, entre autres, si votre entreprise est en règle en ce qui concerne les obligations suivantes :
- Le règlement de travail y compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe risques psychosociaux)
- Les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, flexi, extra, intérimaires)
- Les cartes de contrôle de chômage
- La déclaration Dimona
- L’assurance accidents du travail
- Registre des dérogations ou système d'enregistrement des présences des travailleurs à temps partiel (davantage ou moins d'heures ou modification de l'horaire de travail par rapport à l'horaire de travail prévu, qu'il soit fixe ou variable)
- …
Sachez qu’une copie du règlement de travail doit être conservée sur chaque lieu de travail, donc aussi dans les véhicules professionnels ou camions de vos travailleurs.
Il existe une liste spécifique pour le secteur de l’horeca. Ainsi vous savez tout ce que l'inspecteur peut demander lors d'une inspection.
Que fait Securex pour vous ?
Votre règlement de travail n’est plus à jour ou vous n’êtes pas sûr d’appliquer correctement toutes les conditions de rémunération et de travail ? Dans ce cas, contactez sans plus tarder votre Legal Advisor via myHR@securex.be.
