Nouvelles mentions obligatoires
Beaucoup de nouveautés sont entrées en vigueur dans notre législation sociale au cours de l'automne 2022. Le deal pour l'emploi et la transposition des directives 'TPWC' (relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles) et 'Work-Life' n'en sont que quelques exemples.
La nouvelle réglementation vous oblige, en tant qu'employeur, à mentionner un certain nombre d'informations dans votre règlement de travail.
Afin de vous aider, nous avons rassemblé toutes les nouvelles mentions obligatoires en une seule annexe au règlement de travail. Suivez la procédure de modification du règlement de travail, et vous serez en règle !
Dans cette annexe, vous trouvez aussi une clause optionelle qui déroge à la dispense de certificat médical. Si vous utilisez cette clause, vos travailleurs devront toujours vous remettre un certificat médical, même pour le premier jour de maladie. La clause est également disponible sous forme d'annexe séparée.
Vous êtes client Securex et bénéficiez du Service Pack Legal Advice ? Cette annexe est alors comprise dans ce service. Contactez votre Client Advisor à l'adresse myHR@securex.be et nous vous fournirons l'annexe dans la langue de votre choix.