Le 15 août est un jour férié
Le samedi 15 août, nous célébrerons l’Assomption. Pour la plupart des entreprises, il s’agit d’un jour d’inactivité. Dans ce cas, le jour férié doit être remplacé par un jour férié de remplacement à une autre date de l’année. Le premier jour habituel d’activité suivant le jour férié est automatiquement considéré comme jour férié de remplacement en l’absence d’accord sur ce dernier.
En savoir plus :"Comment fixer le jour de remplacement ?"
Entrée en vigueur des règles de transparence pour les systèmes d’IA générative
À compter du 2 août 2026, de nouvelles règles de transparence s’appliqueront en vertu de la loi sur l’IA. Vous utilisez des chatbots d’IA, vous générez du contenu synthétique ou vous travaillez avec des deepfakes ? Vous devez alors en informer clairement vos utilisateurs. L’obligation de former ses collaborateurs à ces questions (alphabétisation en matière d’IA) est d’ailleurs en vigueur depuis février 2025.
Selon le calendrier initial de la loi sur l’IA, les règles relatives aux systèmes d’IA à haut risque devaient également entrer en vigueur dès le 2 août 2026. Cependant, en raison de l’omnibus sur l’IA récemment approuvé, cette date a été reportée au 2 décembre 2027 pour la plupart des systèmes d’IA autonomes à haut risque (dont de nombreuses applications RH) et au 2 août 2028 pour les systèmes d’IA à haut risque intégrés dans des produits réglementés.
En savoir plus : "Règlement - UE - 2026/1744 - FR - EUR-Lex"
Délais de préavis réduits
Pour les contrats de travail prenant effet au 1er août 2026, les délais de préavis seront réduits à une semaine pendant les six premiers mois du contrat, qui revient à réintroduire indirectement la période d’essai.
En savoir plus :"Des délais de préavis plus courts pendant les six premiers mois"
Emma entre en fonction le 10 août 2026. Le 20 novembre 2026, l’employeur décide de résilier le contrat de travail. Emma a alors un peu plus de trois mois d’ancienneté. Son contrat de travail ayant pris effet après le 1er août 2026, le délai de préavis n’est que d’une semaine.
Contrôles éclair dans l’agriculture et les entreprises horticoles en septembre 2026
En septembre 2026, les services d’inspection sociale procéderont à des contrôles éclair dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture (CP 144, 145 et 132). Les contrôles éclair sont des contrôles annoncés du respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. En annonçant les contrôles à l’avance, les services d’inspection entendent éviter la fraude sociale et espèrent que les entreprises se mettront en règle à la dernière minute. Vous avez besoin de conseils juridiques, ou une inspection a été annoncée dans votre entreprise ?
Nos experts sont prêts à vous assister sur place et à défendre vos intérêts. Contactez-nous sur securexlegal@securex.be.
En savoir plus :"Les contrôles éclair pour 2026 sont connus"
Que fait Securex pour vous ?
Chaque trimestre, nous organisons un webinaire sur les actualités sociales dans lequel nous abordons les nouveautés à ne pas manquer, notamment concernant la loi relative à l’impôt des personnes physiques et la réglementation concernant les avantages de toute nature et les droits d’auteur. En savoir plus : formation actualités sociales.
